Conditions Générales de Vente (CGV)

2. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art originales (peintures, dessins, animations) proposées par Valérie Lacalmontie sur le site www.valerielacalmontie.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales, uniques et faites à la main par l’artiste.
Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé.
Les photographies présentées sur le site visent à reproduire fidèlement les couleurs et détails des œuvres mais peuvent légèrement varier en fonction des écrans.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI, si tu es en franchise de TVA).

• Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison hors France métropolitaine.

• L’artiste se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et validation

La commande est confirmée dès validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur.
L’artiste se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

6. Modalités de paiement

• Le règlement s’effectue en ligne via la solution sécurisée SumUp (données bancaires cryptées et non stockées).

• Le paiement en plusieurs fois peut être étudié sur demande préalable.

• La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du règlement.

7. Livraison

• Livraison gratuite en France métropolitaine.

• Pour l’étranger, les frais de port et éventuelles taxes douanières sont à la charge de l’acheteur.

• Les délais moyens sont de 7 à 15 jours ouvrés après validation de la commande.

• Les œuvres sont soigneusement emballées et expédiées avec assurance.

• L’artiste ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur ou en cas de force majeure.

8. Droit de rétractation – Retours et remboursements

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable au vendeur.

• Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

• Les œuvres retournées doivent être dans leur état d’origine, correctement protégées et emballées.

• Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique de l’acheteur ne bénéficient pas du droit de rétractation.

• Les œuvres retournées endommagées ou salies par l’acheteur ne seront pas reprises ni remboursées.

9. Garantie légale

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Authenticité

Chaque œuvre vendue est unique et accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images et textes présents sur le site www.valerielacalmontie.com sont protégés par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable de l’artiste n’est autorisée.

12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des ventes.
Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à [ton email].

13. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs, etc.).

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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